Status de l'association
Association dénommée
Entraide et Solidarité Audomaroise
221 rue jJean Jaurès
62575 Blendecques
Ce 28 juin 2014, au Siége de l'Association
ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents au présents status une association régie par les principes généraux du droit applicable au contrat et obligations par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les décrets et jurisprudences déclarés depuis.
ARTICLE 2 : OBJET-REALISATION DE L'OBJET
L'objet de l'association s'articule autour de deux départements au finalités distinctes :
- TECHNOLOGIE chargé de proposer des services de formation, réparation et d'assistance dans un but social et non concurrentiel.
- SERVICES dont la finalité est de proposer une aide personnalisée aux adhérents afin de les assister de différentes manière ( gardiennage, entraide scolaire, assitance...)
- DE PLUS, UN COMMITE "EVENEMENTIEL" dont le but est de proposer la prise en charge d'un évenement communautaire ou familial, son animation et sa réalistation, dans les limites imposées par la loi française en vigueur.
L'association souhaite mettre au profit de la communauté les compétences distinctives de ses membres mais également de celles des adhérents d'où la diversité de ses départements.
Aux fins de la réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants :
- la communication par courriel,courrier, SMS de ses buts et motivations,
- Tout autre moyen jugé utile et approprié pr le conseil d'administration dans le respect des lois et réglements en vigueur,
- le contact de professionnels et d'organismes afin d'obtenir des indications, formulaires,règlements...
ARTICLE 3 : DUREE DE VIE DE L'ASSOCIATION
la durée de l'association est fiée a 99 ans, ce à compter de sa déclaration préalable auprès de la préfecture du département du Pas-de Calais où l'assication possède son siège social, conformément a l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
cette décision pourra être prorogée sur simple décision du C.A
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est E.S.A (Entraide et solidarité audomaroise).
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
le siège de l'association est fixé au 221 rue Jean Jaurès - 62575 BLENDECQUES
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
- Des cotisations acquittées par les membres de l'association et ses adhérents ;
- Du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
- Des dons manuels
- Des dons de l'établissement d'utilité publique ;
- Des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région; le Département, la Commune et leurs etablissement publics;
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- De toutes autres ressources qui n'est pas interdite par les lois et réglements en vigueur
ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1- Les membres de l'association
L'association est composée des membres suivants :
* Les membres fondateurs,
* Les membres ayant-droit (membre du C.A),
* Les adhérents versant une cotisation anuelle dont les montant est fixé par le C.A.
7.2-Modiication de la composition
Les membres de l'association tels que définis par l'article 7.1 des présents status peuvent perdre leurs qualité de membre en cas de :
* Defaut de paiement de la cotisation annuelle
* Démission adressée par écrit au C.A de l'association
* décision d"exclusion pour motif grave et justifié ; cette décision, prise par le conseil de disipline, représenté par les membre fondateurs, est notifiée par courrier à ce dernier,
* Décès,
* Absencenon excusée a trois assemblées générales consécutives
* Comportement nuisant a l'association
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1 - Composition du C.A et du Bureau
* Le C.A est composé des membres de droits, des membres fondateurs.
* Les membres fondateurs pourront ajouter des membres au conseil d'administration par un accord tacite entre ces derniers.
* La fonction de président est attribuée par un vote à la majorité des 2/3 des membres du C.A
* Les membres du bureau sont nommés par une procédure mise en place ultérieurement (politique de ressources humaines)
* les fonctions de secrétaire, trésorier (et leurs adjoints) et vice-président pourront être attribuées au membre du bureau en suivant la procédure susdite.
8.2 - Réunions du conseil d'administration
- Le conseil d'administration se réunit au moins tous les ans, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
- Les membres du bureau sont convoqués mensuellement ou bimensuellement à des réunions dans lesquelles des décisions prises à la majorité peuvent entrer vigueur.
8.3 - Pouvoir du Conseil d'Administration
- Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
- La fonction de Vice-président consistera à assister le président dans les tâches administratives lui incombant est à coordonner la ligne directrice de l'association. Il aura un pouvoir de décision directement affilié à celui du Président.
- La fonction de Secrétaire consistera à prendre notre décisions prises par le conseil d'administration et a les assemblées générales, rédiger les ordres du jours de chaque assemblée, convoquer les membres aux différentes assemblées.
- La fonction de Trésorier consistera à tenir la comptabilité de l'association en association avec le gestionnaire des comptes courants. Le Trésorier aura le pouvoir de réaliser toute opération de crédit ou de débit sur le compte bancaire de l'association et pour le compte de l'association dans les limites fixées par la convention du compte et par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. A cet effet, il li sera donné une procuration sur le compte bancaire de l'association, par le Président. Les opérations de souscriptions ou de clôtures de comptes ou de produits bancaires, les mandats ou révocations ne pourront être effectuées que par le Président.
- La fonction de Directeur des Ressources Associatives consistera à gérer les ressources humaines de l'association à travers la coordination des ressources vives c'est-à-dire les bénévoles et les stagiaires. Le D.R.A fera aussi fonction d'Agent comptable pour assister le Trésorier dans la gestion des comptes de l'association.
8.4 - Assemblée Générale Ordinaire
- Chaque année, l'assemblée générale présidée par le Président, les membres fondateurs et les membres de droit se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association . Des rapports seront établis dans chaque déparement et par le trésorier. L'A.G devra également statuer sur l'ordre du jours.
- Les membres fondateurs et les membres de droit seront convoqués entre 7 et 15 jours précédant la date de l'assemblée générale.
- Les décisions prises par l' A.G seront adoptées aux conditions du quorum.
8.5 - Assemblée Générale Extraordinaire
- Sur demende du C.A ou de la moitié des membres de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu.
- Les décisions prises par l' A.G.E. seront adoptées aux conditions du quorum.
8.6 - Dissolution de l'association et modification
- La dissolution de l'association sera décidée par les membres fondateurs au conditions du quorum. la dissolution sera annoncée par les moyens de comunication traditionnels.
- La modification répondra au mêmes conditions.
8.7 - Réglement intérieur
- Il sera établi un règlement intérieur par les membres fondateurs qui devra être communiqué aux adhérents, aux membres. Il sera joint aux présent status.
8.8 - Formalités constitutives
- Tous les pouvoirs sont donnés à Melvin COUWEZ aux fins d'informer la sous-préfecture de la modification d'association et de la publicités requises.